Conditions générales de vente
La lecture et l’acceptation des Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
01 · Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.
En passant commande / réservation sur le site www.lacoachtoulousaine.fr ou par téléphone, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve. La commande ou la réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
LaCoachToulousaine se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande / réservation.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
02 · Réservation
Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site www.lacoachtoulousaine.fr, ou par téléphone, par courrier électronique ou selon devis. Les données communiquées par le client et enregistrées lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre LaCoachToulousaine et le client. La confirmation de la réservation du client constitue une signature de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
Vous recevrez une confirmation de réservation par SMS ou mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous.
03 · Responsabilité / Assurance
Le coach est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir le coach contre les conséquences pécuniaires et les responsabilités civiles encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation, qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels ou immatériels.
La responsabilité du coach ne peut pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou d’autres installations.
De son côté, l’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, qui le couvrira de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités de LaCoachToulousaine.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, LaCoachToulousaine informe le participant de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à son intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels. Il est libre de choisir son assureur pour cette couverture.
Océane CORLAY ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe.
04 · Tarifs et paiement
Les tarifs de toutes les prestations proposées sont affichés sur le site internet www.lacoachtoulousaine.fr.
Je me réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, toutefois le prix affiché sur votre devis sera fixe. Les prix sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement des prestations peut se faire en espèces, chèque, ou carte bancaire. Les prestations se règlent au moment de la réservation sur le site internet www.lacoachtoulousaine.fr. Pour les réservations par téléphone un lien de paiement sera envoyé par mail. Les réservations pourront éventuellement être réglées seulement au moment de la sortie après accord spécial de la personne enregistrant la réservation.
Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site www.lacoachtoulousaine.com. La plateforme Stripe et Paypal respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements.
05 · Politique d'annulation / Retard
La coach définie les horaires, les conditions techniques et les lieus de rendez-vous de chaque séance.
Pour chaque activité, est défini un nombre minimum de participant (4 personnes) et maximum (entre 12 et 15 en fonction de l’activité). L’inscription est close, lorsque le nombre maximum est atteint. Si, à la date prévue du début de l’activité, le nombre minimum n’est pas atteint, l’activité peut être annulée.
À l’inscription l’adhérent choisit le ou les créneaux selon son abonnement. Tout changement est subordonné à l’approbation de la coach. La coach se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des activités, horaires et lieux si la météorologie l’impose ou si les conditions de sécurité ou pédagogiques ne sont pas remplies.
Le coach diffuse les informations par tous les moyens dont elle dispose, notamment sur son site et par SMS. Un n° de téléphone est mis à disposition. Chaque adhérent est tenu de se tenir informé.
La météo, les conditions nivologiques, le niveau des participants peuvent entraîner une modification de programme, l’encadrement se réserve le droit de décision sans que cela n’ouvre droit à quelque indemnité que ce soit.
Si l’activité est annulée, vous êtes prévenus au plus tard la veille de l’activité et les sommes versées sont totalement remboursées, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité. En revanche concernant les activités pratiquées en extérieur, si l’activité est annulée ou si le lieu de rendez-vous change vous serez prévenus au plus tard une heure avant la séance.
LaCoachToulousaine ne saurais être responsables d’une éventuelle évolution défavorable des conditions météorologiques durant la séance. En cas d’interruption d’une activité (évolution de la météo, abandon de votre part, chute d’un(e) participant(e) etc.) aucun remboursement ne pourra être demandé.
Si vous annulez votre inscription, vous devez prévenir LaCoachToulousaine la veille de la sortie avant 20h sinon l’activité est due par le client.
Un retard de 10 minutes est toléré pour les participants. Toutefois l’adhérent se doit de prévenir la coach de son éventuel retard, afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance.
En cas de retard de la coach, le temps perdu en début de séance sera rattrapé en fin de séance
06 · Transports
L’accès au lieu de l’activité se fait sous votre responsabilité avec votre véhicule personnel ou tout autre moyen de déplacement personnel. Il est tout à fait possible de covoiturer entre participants.
07 · Obligation du client
Concernant le coaching sportif individuel et la marche nordique régulière, le client s’engage à procéder à tous les examens médicaux lui garantissant l’aptitude physique nécessaire au suivi d’un entraînement sportif.
Le client s’engage:
• À renseigner les informations demandées lors de son inscriptions
• À fournir une attestation de responsabilité civile
• À être en bonne santé
• À informer la coach si son état de santé venait à changer au cours de la saison sportive
• À porter une tenue adaptée à la pratique de l’activité choisie
• Pour les séances de marche nordique: à se munir de son propre matériel mise à part pour la séance d’essai
• À respecter les consignes de sécurités précisées par l’encadrement (ex. traverser sur les passages piétons quand c’est possible, circuler en file indienne lors de passage sur la route, etc.)
• À respecter le parcours proposé
• À respecter la nature et l’environnement
• À respecter les autres participants
• À respecter les règles de la vie en communauté et de citoyenneté
• À adhérer et respecter les CGV
• À respecter les conditions de paiement
Tout retard ou défaut de règlement des prestations effectuées donnera lieu automatiquement à la suspension des séances jusqu’à régularisation des sommes dues.
Attention : Si le participant décide de ne pas suivre le groupe lors des activités encadrées pour quelques raisons que ce soit, l’encadrant se dégagera de toute responsabilité en considérant que le participant ne fait plus parti du groupe encadré.
07 · Conditions de garantie
L’adhérent déclare pour les activités proposées:
• Avoir conscience de ses particularités sportives
• Être en bonne santé
• N’être sous l’influence d’aucun traitement à base de médicaments provoquant la somnolence
• Ne pas être sous traitement médical contradictoire avec la pratique d’une activité physique et sportive
08 · Droit à l’image
Pendant les activités, LaCoachToulousaine peut être amenée à pendre des photos/vidéos de vos exploits et les partager avec vous afin de vous procurer de précieux souvenirs. Ces prises de vues sont réalisées à titre gratuit, pour vous être agréable et ne sont pas facturées. Si vous ne souhaitez pas être pris en photo ou filmé, vous êtes invités à le faire savoir.
De même, pour illustrer les activités, il est possible que certaines photos ou vidéos soient postées sur le site Web www.lacoachtoulousaine.fr où sur les pages de réseaux sociaux. Il vous est possible à tout moment de demander à LaCoachToulousaine de retirer une publication où vous apparaissez, ce qu’elle fera bien volontiers conformément aux dispositions légales: Courrier type:(source CNIL)